Frais de véhicule : les barèmes kilométriques pour 2015

1. Les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés sont fixés par l’article 6 B de l’annexe IV au CGI. L’administration précise, dans une mise à jour Bofip du 15 février, que les barèmes kilométriques applicables pour l’imposition des revenus 2015 ne sont pas actualisés. Ils sont donc identiques à ceux fixés pour l’imposition des revenus 2014 par l’arrêté du 26 février 2015 qui avait modifié l’article 6 B de l’annexe IV précitée.

2. Le barème applicable aux automobiles est le suivant :

Puissance administrative Jusqu’à 5000 km De 5001 à 20000 km Au-delà de 20000 km
3 CV et moins d x 0,41 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1082 d x 0,332
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1244 d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1288 d x 0,401
d représente la distance parcourue en kilomètres

Par exemple pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, il est possible de faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,568 = 2 272 €. Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, il est possible de faire état d’un montant de frais réels égal à : (6000 km x 0,305) + 1 188 = 3 018 €. Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, il est possible de faire état d’un montant de frais réels égal à : 22000 km x 0,401 = 8 822 €.

3. Les barèmes applicables aux deux-roues motorisés sont les suivants :

Cyclomoteurs (cylindrée inférieure à 50 cm3)

Jusqu’à 2000 km De 2001 à 5000 km Au-delà de 5000 km
d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146
d représente la distance parcourue en kilomètres

Autres deux-roues

Puissance administrative Jusqu’à 3000 km De 3001 à 6000 km Au-delà de 6000 km
1 ou 2 CV d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
3, 4 ou 5 CV dx 0,4 (d x 0,07) + 989 d x 0,235
Plus de 5 CV d x 0,518 (d x 0,067) + 1 351 d x 0,292
d représente la distance parcourue en kilomètres

Date de publication : 18/02/2016 © Copyright Editions Francis Lefebvre