Les situations de crise

L’expert-comptable du CE a vocation à accompagner, à des moments clés, les élus dans les situations de crise que traverse l’entreprise

Il est primordial, pour les élus d’être en mesure d’anticiper les facteurs de crise avant que la situation ne devienne irrémédiable. C’est pourquoi le législateur leur a donné la possibilité, lorsqu’ils ont connaissance de faits préoccupants, quelle que soit leur nature, de déclencher un

Droit d’alerte

et de se faire accompagner dans leur démarche par un expert-comptable.

S’il s’avère que l’entreprise est confrontée à de graves difficultés économiques conjoncturelles, les organisations syndicales représentatives peuvent se faire accompagner par un expert-comptable en vue de rechercher un

Accord de maintien de l’emploi

Lorsque la fermeture d’un établissement est envisagée, le CE peut faire appel à un expert-comptable pour l’assister dans la

Recherche d’un repreneur

En cas de projet de projet de licenciement collectif (10 salariés ou plus sur une période de 30 jours), les élus ont le droit de recourir à un expert-comptable dans le cadre du

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

L’expert-comptable peut également, dans le cadre de leurs négociations avec la Direction, apporter une

Assistance aux organisations syndicales dans le cadre du PSE