Publication du décret devant améliorer la lisibilité du bulletin de paie à compter du 1-1-2017

Le décret du 25 février 2016 prévoit la construction d’un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible. l’arrêté de la même date fixe quant à lui les libellés obligatoires.

En outre, le décret supprime la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale, regroupe les lignes de cotisations de protection sociale par risque couvert et en une seule ligne les autres contributions relevant de l’employeur.

Une information des salariés sur le coût du travail est prévue, en insérant sur le bulletin de paie la somme du salaire brut et des contributions de l’employeur et le montant total des allègements financés par l’Etat, ayant un impact sur les cotisations sociales.

Enfin, l ‘obligation d’un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisations est supprimée.

Nous reviendrons très prochainement en détail sur l’ensemble de ce texte.